RETRAIT DE POINTS
Amendes forfaitaires minorées:
- 1ère classe 4 €
- 2ème classe 22 €
- 3ème classe 45 €
- 4ème classe 90 €
- 5ème classe jusqu’à 1500 €
Amendes forfaitaires (tarif normal):
- 1ère classe 7 €
- 2ème classe 35 €
- 3ème classe 68 €
- 4ème classe 135 €
- 5ème classe jusqu’à 1500 €
Amendes forfaitaires majorées:
- 2ème classe 75 €
- 3ème classe 180 €
- 4ème classe 375 €
- 5ème classe jusqu’à 1500 €
Détail des amendes de première classe
Non présentation des papiers obligatoires:
- Amende forfaitaire de 11 € et majorée de 33 €.
- Pas de retrait du permis. Aucune perte de point.
- Divers: Les papiers doivent être présentés dans les 5 jours.
Arrêt ou stationnement au delà du temps réglementaire:
- Amende forfaitaire de 11 € et majorée de 33 €.
- Pas de retrait du permis
- Aucune perte de point.
Détail des amendes de deuxième classe
Arrêt ou stationnement gênant ou abusif:
- Amende forfaitaire de 35 € et majorée de 75 €.
- Pas de retrait du permis
- Aucune perte de point.
Non acquittement du péage d’un ouvrage autoroutier:
- Amende forfaitaire de 35 €, minorée de 22 € et majorée de 75 €.
- Pas de retrait du permis
- Aucune perte de point.
Changement de direction sans avertir au préalable:
- Amende forfaitaire de 35 €, minorée de 22 € et majorée de 75 €.
- Suspension du permis de 3 ans maximum
- Retrait de 3 points.
Usage du téléphone par le conducteur pendant la conduite:
- Amende forfaitaire de 35 €, minorée de 22 € et majorée de 75 €.
- Pas de retrait de permis
- Retrait de 2 points.
Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence:
- Amende forfaitaire de 35 €, minorée de 22 € et majorée de 75 €.
- Suspension du permis de 3 ans maximum
- Retrait de 3 points.
Détail des amendes de troisième classe
Circulation d’un véhicule non équipé de dispositifs de freinages conformes:
- Amende forfaitaire de 68 € et majorée de 180 €.
- Pas de retrait de permis
- Aucune perte de point.
Détail des amendes de quatrième classe
Défaut de plaques ou plaque d’immatriculation non réglementaire:
- Amende forfaitaire de 135 €, minorée de 90 € et majorée de 375 €.
- Pas de retrait du permis
- Aucune perte de point.
Non port de la ceinture de sécurité:
- Amende forfaitaire de 135 €, minorée de 90 € et majorée de 375 €.
- Pas de retrait du permis
- Retrait de 3 points.
Conduite en état d’ivresse (de 0,5 à 0,79 g/l):
- Amende forfaitaire de 135 €, minorée de 90 € et majorée de 375 €.
- Suspension du permis de 3 ans maximum
- Retrait de 6 points.
- Immobilisation du véhicule.
Arrêt ou stationnement dangereux:
- Amende forfaitaire de 135 € et majorée de 375 €.
- Suspension du permis de 3 ans maximum
- Retrait de 3 points.
Arrêt ou stationnement gênant la voie des bus:
- Amende forfaitaire de 135 € et majorée de 375 €.
- Pas de retrait du permis
- Aucune perte de point.
Arrêt ou stationnement sur la bande séparative d’autoroute:
- Amende forfaitaire de 135 € et majorée de 375 €.
- Suspension du permis de 3 ans maximum
- Retrait de 2 points.
Arrêt ou stationnement de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage:
- Amende forfaitaire de 135 € et majorée de 375 €.
- Suspension du permis de 3 ans maximum
- Retrait de 3 points.
Excès de vitesse de 1 à 19 km/h:
- Amende forfaitaire de 135 €, minorée de 90 € et majorée de 375 €.
- Pas de retrait du permis
- Retrait de 1 point.
- Retrait de 3 points pour les jeunes conducteurs.
Excès de vitesse de 20 à 29 km/h:
- Amende forfaitaire de 135 €, minorée de 90 € et majorée de 375 €.
- Pas de retrait du permis
- Retrait de 2 points.
- Retrait de 3 points pour les jeunes conducteurs.
Excès de vitesse de 30 à 39 km/h:
- Amende forfaitaire de 135 €, minorée de 90 € et majorée de 375 €.
- Suspension du permis de 3 ans maximum
- Retrait de 3 points.
Excès de vitesse de 40 à 49 km/h:
- Amende forfaitaire de 135 €, minorée de 90 € et majorée de 375 €.
- Suspension du permis de 3 ans maximum
- Retrait de 4 points.
Dépassement dangereux:
- Amende forfaitaire de 135 €, minorée de 90 € et majorée de 375 €.
- Suspension du permis de 3 ans maximum
- Retrait de 3 points.
Franchissement d’une ligne continue:
- Amende forfaitaire de 135 €, minorée de 90 € et majorée de 375 €.
- Suspension du permis de 3 ans maximum
- Retrait de 3 points.
Circulation sur la bande centrale séparative d’autoroute:
- Amende forfaitaire de 135 €, minorée de 90 € et majorée de 375 €.
- Suspension du permis de 3 ans maximum
- Retrait de 2 points.
Accélération quand on est dépassé:
- Amende forfaitaire de 135 €, minorée de 90 € et majorée de 375 €.
- Suspension du permis de 3 ans maximum
- Retrait de 2 points.
Refus de serrer à droite quand on est sur le point d’être dépassé:
- Amende forfaitaire de 135 €, minorée de 90 € et majorée de 375 €.
- Pas de retrait de permis
- Pas de retrait de point.
Chevauchement d’une ligne continue:
- Amende forfaitaire de 135 €, minorée de 90 € et majorée de 375 €.
- Suspension du permis de 3 ans maximum
- Retrait de 1 point
- Maintien des feux de route avec un véhicule en face:
- Amende forfaitaire de 135 €, minorée de 90 € et majorée de 375 €.
- Pas de retrait du permis
- Retrait de 1 point
Refus de priorité:
- Amende forfaitaire de 135 €, minorée de 90 € et majorée de 375 €.
- Suspension de permis de 3 ans maximum
- Retrait de 4 points.
Non respect de l’arrêt au feu rouge ou au stop:
- Amende forfaitaire de 135 €, minorée de 90 € et majorée de 375 €.
- Suspension de permis de 3 ans maximum
- Retrait de 4 points.
Circulation en sens interdit:
- Amende forfaitaire de 135 €, minorée de 90 € et majorée de 375 €.
- Suspension de permis de 3 ans maximum
- Retrait de 4 points.
Marche arrière ou demi-tour sur autoroute:
- Amende forfaitaire de 135 €, minorée de 90 € et majorée de 375 €.
- Suspension de permis de 3 ans maximum
- Retrait de 4 points.
Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage:
- Amende forfaitaire de 135 €, minorée de 90 € et majorée de 375 €.
- Suspension de permis de 3 ans maximum
- Retrait de 4 points.
Refus de priorité:
- Amende forfaitaire de 135 €, minorée de 90 € et majorée de 375 €.
- Suspension de permis de 3 ans maximum
- Retrait de 4 points.
Non respect de la distance de sécurité:
- Amende forfaitaire de 135 €, minorée de 90 € et majorée de 375 €.
- Suspension de permis de 3 ans maximum
- Retrait de 3 points.
Circulation à gauche sur chaussée à double sens:
- Amende forfaitaire de 135 €, minorée de 90 € et majorée de 375 €.
- Suspension de permis de 3 ans maximum
- Retrait de 3 points.
Circulation en dehors de la chaussée ou sur une voie réservée à d’autres catégories de véhicules:
- Amende forfaitaire de 135 €, minorée de 90 € et majorée de 375 €.
- Pas de retrait de permis
- Pas de retrait de point.
Défaut du port de casque:
- Amende forfaitaire de 135 €, minorée de 90 € et majorée de 375 €.
- Pas de retrait de permis
- Retrait de 3 points.
Circulation avec un pneumatique détérioré:
- Amende forfaitaire de 135 €, minorée de 90 € et majorée de 375 €.
- Pas de retrait de permis
- Pas de retrait de point.
Mise en circulation d’un véhicule sans carte grise:
- Amende forfaitaire de 135 €, minorée de 90 € et majorée de 375 €.
- Pas de retrait de permis
- Pas de retrait de point.
Mise en circulation d’un véhicule sans visite technique périodique:
- Amende forfaitaire de 135 €, minorée de 90 € et majorée de 375 €.
- Pas de retrait de permis
- Pas de retrait de point.
Mise en circulation d’un véhicule malgré immobilisation:
- Amende forfaitaire de 135 €, minorée de 90 € et majorée de 375 €.
- Pas de retrait de permis
- Pas de retrait de point.
Détail des amendes de cinquième classe:
Excès de vitesse de 50 et plus:
- Amende de 1500 €.
- Suspension du permis de 3 ans maximum
- Retrait de 4 points.
Utilisation d’un anti-radar:
- Amende de 1500 €.
- Suspension du permis de 3 ans maximum
- Retrait de 2 points.
- Le matériel et le véhicule peuvent être saisis.
Circulation du véhicule sur une barrière de dégel:
- Amende de 1500 €.
- Suspension du permis de 3 ans maximum
- Pas de retrait de point.