Permis de conduire provisoire
Le terme de « permis provisoire » qualifie toutes les situations dans lesquelles le permis de conduire est octroyé ou réattribué de manière temporaire. Les raisons peuvent être multiples.
Permis provisoire après suspension
Un automobiliste contrôlé en train de conduire sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants subit une suspension de permis (qui peut être administrative ou judiciaire). A l’issue de sa période d’interdiction de conduire, le contrevenant doit passer une visite médicale et des tests psychotechniques permis. Les modalités de l’examen médical et de l’attribution du permis provisoire sont régies par l’arrêté 61.
Pour ce type d’infractions au Code de la Route, il est convoqué d’autorité par la Commission Médicale Primaire de la préfecture. Sur la convocation, l’entité précise les examens médicaux que l’automobiliste doit réaliser au préalable (les examens sanguins notamment) et mentionne les délais de réalisation. Dans ce cas de figure, les tests psychotechniques sont obligatoires et doivent souvent être effectués avant le passage devant la commission.
A noter: Si le contrevenant n’a pas reçu sa convocation 3 semaines avant la fin de sa période d’interdiction de conduire, il doit prendre contact avec sa préfecture pour obtenir un rendez-vous.
Première visite médicale pour un permis provisoire
Durant cette première visite médicale, l’entité vérifie l’aptitude à la conduite du contrevenant et transmet son rapport à l’autorité préfectorale. C’est elle qui prend la décision de restituer ou non le nouveau titre de conduite, un permis provisoire.
- Lorsque celle-ci est favorable, l’automobiliste récupère un permis temporaire. La validité du permis provisoire court de 6 mois à 1 an, selon la volonté de la commission.
- Lorsque celle-ci est défavorable, le contrevenant ne récupère pas de permis provisoire et il doit repasser une visite médicale ultérieurement, à la date fixée par la commission.
Deuxième visite médicale pour un permis provisoire
La deuxième visite médicale a lieu à l’issue de cette période de permis provisoire. Le contrevenant doit prendre rendez-vous avec la commission, quelques jours avant la fin de validité de celui-ci. Le jour du deuxième examen médical, il doit venir muni des tests complémentaires qui lui avaient été demandés à sa première convocation.
- Si ces derniers confirment la sobriété de l’automobiliste ou la non-consommation de stupéfiants, son permis de conduire lui est restitué de manière définitive.
- Dans le cas contraire, son titre de conduite est de nouveau suspendu. Il n’a même plus de permis provisoire et il doit se soumettre à un nouvel examen médical ultérieurement, à une date fixée par la commission. Il doit alors se prêter de nouveau à tous les examens.
Le permis blanc après une suspension judiciaire
Le permis blanc est également une forme de permis provisoire. Il est en effet possible pour un contrevenant de récupérer le droit de conduire même s’il est sous le coup d’un retrait de permis. Mais sous certaines conditions seulement. En effet, l’aménagement de permis de conduire en cas de suspension ne concerne que les personnes sous le coup d’une suspension de permis. Les automobilistes dont le permis a été annulé ou invalidé ne peuvent pas obtenir un permis blanc.
Toutefois, l’octroi de ce permis provisoire après suspension n’est pas un droit et il est à la seule appréciation du juge. Le contrevenant sous le coup d’une suspension judiciaire doit apporter la preuve que conduire est pour lui essentiel, pour trouver ou garder son travail, ou pour tout autre motif d’ordre médical ou familial.
Il existe certaines circonstances qui excluent toute possibilité d’obtenir ce type de permis temporaire : si le contrevenant a été condamné pour homicide ou blessures involontaires, conduit sous alcool ou stupéfiants, mise en danger la vie d’autrui, commis un délit de grand excès de vitesse ou délit de fuite.
Le permis de conduire temporaire
Les professionnels qui ont besoin, de façon indispensable, d’un permis de conduire (A, B, C, D ou E) pour pratiquer leur activité (taxis, transport de personnes à 2 ou 3 roues, chauffeurs de bus ou poids lourds ou véhicule avec remorque…), se voient remettre un permis provisoire et sont soumis à des obligations particulières. Ce titre de conduite a un caractère temporaire car il doit être revalidé régulièrement pour rester valable.
En effet, ces professionnels doivent effectuer une visite médicale du permis à fréquence régulière, qui permet d’évaluer leurs aptitudes physiques, sensorielles et cognitives, et de confirmer ou non qu’ils sont en mesure de poursuivre leur activité. Le professionnel de santé peut également demander des examens complémentaires comme des tests psychotechniques, s’il estime cela nécessaire.
Ces différents examens permettent d’évaluer la demande de prorogation de permis, c’est-à-dire le prolongement ou le renouvellement du permis temporaire, et d’y donner une suite favorable ou défavorable.
Validité d’un permis provisoire
La fréquence du contrôle médical pour le permis provisoire dépend de la situation du conducteur : de son âge et de la catégorie du permis qu’il détient pour exercer son activité professionnelle.
La demande de visite médicale doit être réalisée par le conducteur professionnel lui-même. De sa propre initiative, il doit prendre rendez-vous avec un médecin agréé par la préfecture de son département.
A noter: Si la visite médicale n’est pas réalisée dans les délais, le permis de conduire perd sa validité mais il n’est pas retiré. Pour qu’il soit à nouveau valide, il suffit de se soumettre au contrôle médical.
FAQ
Mon permis de conduire a été suspendu il y a un an suite à un contrôle positif à la consommation de stupéfiants au volant. Ma période d’interdiction de conduire est terminée. Comment puis-je récupérer mon permis ?
Vous devez obligatoirement passer une visite médicale devant la commission primaire de la préfecture. Si celle-ci ne vous a pas convoqué, vous devez prendre contact avec l’administration pour obtenir un rendez-vous. Il vous faut également passer des tests psychotechniques. Si à l’issue de cet examen, l’avis de la préfecture est favorable, vous obtiendrez un nouveau permis provisoire, valable pour une durée de 6 mois à 1 an. A la fin de sa validité, vous devrez repasser devant la commission et obtiendrez votre permis de conduire définitif, si les examens confirment votre aptitude à la conduite.
J’ai 45 ans et je me suis reconverti professionnellement en chauffeur poids lourd, il y a quelques mois. On m’a dit que pour que mon permis reste valide, je devais passer des visites médicales régulièrement. Savez-vous quand sera la prochaine pour moi ?
En tant que chauffeur poids lourd, vous détenez un permis de conduire C. Etant donné votre âge, vous devrez passer une visite médicale tous les 5 ans jusqu’à l’âge de 55 ans. A partir de 60 ans, ce sera tous les 2 ans. Si vous n’avez pas encore pris votre retraite à l’âge de 76 ans, ce sera tous les ans.