VISITE MÉDICALE PERMIS DE CONDUIRE

Une visite médicale permis est demandé à tous les automobilistes ayant un permis annulé ou un permis invalidé, et depuis le 1^er septembre 2012, à tous les conducteurs qui sont en suspension de permis pour une durée supérieure à un mois.

Ce contrôle médical se compose de deux étapes distinctes :

• - Une visite médicale pour permis de conduire auprès de médecins agréés
• - Des tests psychotechniques auprès d'un centre agréé

Sommaire :

• Demande de visite médicale pour permis de conduire
• Déroulement de la visite médicale
• Pièces à fournir
• Visite médicale et test psychotechnique

Demande de visite médicale pour permis de conduire

Quand elle est consécutive à une ou plusieurs infractions au code de la route, la visite médicale pour permis de conduire est gérée par le service permis de votre préfecture.

Selon la situation de l'usager, il existe deux possibilités pour prendre un rendez-vous :

• Auprès des médecins de ville agréés : ces professionnels de santé sont en général des médecins généralistes, exerçant en libéral, et ayant reçu un agrément préfectoral les autorisant à faire passer les visites médicales relatives au permis de conduire. Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur votre département sur le site Internet de votre préfecture.
• Auprès de la commission médicale primaire : généralement présente dans chaque préfecture et sous-préfecture, la commission médicale est composée de deux généralistes, nommés par le préfet. Ces médecins ont suivi une formation spécifique auprès de l'INSERR (Institut National de SEcurité Routière et de Recherche). Dans certaines préfectures, il est nécessaire de remplir un formulaire de demande pour obtenir un rendez-vous avec la commission médicale. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

En cas d'infraction ayant un lien avec l'alcool ou les stupéfiants, seule la commission médicale primaire est compétente pour délivrer un avis médical !

Déroulement de la visite médicale

L'objectif de la visite médicale dans le cadre d'un permis de conduire est double :

• S'assurer que le conducteur ne souffre d'aucune maladie incompatible avec la conduite d'un véhicule
• S'assurer que l'automobiliste est capable de mobiliser et d'utiliser des informations pour répondre efficacement à une situation de conduite (tests sensoriels)

En fonction de la situation de l'usager, le professionnel de santé peut être amené à prescrire des examens complémentaires auprès de spécialistes. Par exemple, en cas de suspicion de consommation de produits stupéfiants, la commission médicale peut prescrire des analyses biologiques.

Une visite médicale dure généralement une vingtaine de minutes. Depuis le 1er septembre 2011, son tarif est de 33 euros. A la fin de la visite, les médecins délivrent un avis médical au patient. Un exemplaire est également adressé au service des permis de conduire de la préfecture.

Pièces à fournir

Depuis le 1^er septembre 2012, un nouvel imprimé cerfa n°14880*01 est disponible en préfecture, intitulé « Permis de conduire - Avis médical ». Il doit être accompagné des pièces justificatives suivantes :

• La photocopie de votre pièce d'identité
• La photocopie de votre permis de conduire (ou copie du récépissé de remise du permis invalidé - référence 44 - ou copie de la communication de la décision judicaire - référence 7 - ou notification de suspension)
• 3 photographies d'identité
• 1 enveloppe timbrée et libellée à vos nom et adresse

Le jour de votre rendez-vous, pensez à apporter les éventuels dossiers médicaux vous concernant (radiologies, carnet de santé, résultats d'examens, etc.).

Visite médicale et test psychotechnique

Dans la plupart des cas, la visite médicale doit être accompagnée d'un examen psychotechnique. Contrairement à la visite médicale, ces tests psychotechniques sont organisés par des centres privés agréés, et non directement par les services de l'état. Notez que l'ordre des examens médicaux et les procédures peuvent varier selon votre situation et votre préfecture de résidence.

FAQ

Suite à un important excès de vitesse, je dois passer une visite médicale et des tests psychotechniques pour pouvoir récupérer mon permis. J'ai lu sur Internet qu'il faut d'abord faire la visite médicale, mais ma préfecture m'indique que je dois commencer par les tests ! Que faire ?

Le décret relatif à l'organisation du contrôle médical pour permis de conduire est très clair : la visite médicale doit être effectuée avant les tests psychotechniques. Cependant, pour des questions d'organisation, chaque préfecture a son propre mode de fonctionnement. Notez que, dans tous les cas, nous vous conseillons fortement de téléphoner à votre préfecture ou sous-préfecture de résidence pour connaître les différentes étapes de leur procédure.

A la suite de plusieurs infractions, mon permis a été invalidé car mon solde est arrivé à zéro. Dois-je passer ma visite auprès de la commission médicale ou puis-je prendre rendez-vous directement auprès d'un médecin de ville agréé ?

Tout dépend de la nature des infractions que vous avez commises. Si au moins une de vos infractions, même si ce n'est pas la plus récente, est la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, vous dépendez alors de la commission médicale primaire. Les médecins de ville ne sont pas compétents.