Cerfa 02 et permis de conduire

Remplir le document cerfa du permis de conduire

L’automobiliste ayant été sous le coup d’un retrait de permis définitif, et qui a de nouveau le droit de conduire, doit remplir le formulaire Cerfa 02 pour repasser son permis et récupérer son titre.

Ce document est celui qu’il faut compléter pour obtenir un nouveau titre de conduite. C’est le même que celui que l’apprenti-conducteur doit faire remplir par son auto-école pour pouvoir passer l’examen et faire éditer un permis.

Demande de permis de conduire

Dans un premier temps, l’automobiliste ayant subi une invalidation ou une annulation de permis doit obligatoirement effectuer un test psychotechnique permis et une visite médicale auprès de professionnels agréés par la préfecture. Après avoir réalisé ces démarches, il peut faire une demande de permis de conduire par inscription à l’examen, en complétant le Cerfa 02. Le formulaire du permis de conduire est généralement fourni par l’auto-école mais il peut également être retiré en préfecture.

Cerfa 02

L’administration a des règles très strictes en ce qui concerne le remplissage du Cerfa permis de conduire. Le document doit être complété au stylo noir et en majuscule d’imprimerie (et sans mettre les accents). Il ne doit y avoir ni rature, ni surcharge (une lettre par case). Il convient de remplir chaque zone du Cerfa 02, en respectant les intitulés. La photo doit être collée (avec du scotch double-face) à l’emplacement prévu à cet effet. Enfin, il est important de bien signer dans le cadre correspondant, sans dépasser.

Pièces à joindre obligatoirement au formulaire Cerfa 02 SORTANT dûment complété :

  • Deux photos d’identité récentes de type passeport (35 mm x 45 mm),
  • Deux enveloppes timbrées libellées aux nom et adresse du demandeur,
  • Deux photocopies recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, titre d’identité républicain, carte de séjour…),
  • Deux photocopies du justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF ou de téléphone de moins de 3 mois, avis d’imposition, quittance d’assurance…),
    Le candidat qui habite chez un particulier doit fournir : une lettre de l’hébergeur attestant des faits, la photocopie de sa carte d’identité, ainsi qu’un justificatif de domicile.
  • Document à fournir en plus pour les candidats âgés de 18 à 25 ans : la photocopie du certificat individuel de participation à la Journée Défense et Citoyenneté, ou de l’attestation d’exemption.

Document à fournir en plus avec le Cerfa 02 :

  • En cas d’invalidation de permis: la photocopie de l’injonction de restitution du permis.
  • En cas d’annulation de permis: la photocopie du jugement.
    Dans les deux cas, il convient également d’ajouter le document mentionnant l’avis favorable du médecin agréé par la préfecture.

Nouveau Cerfa 02

Depuis le 19 janvier 2013, en raison de la nouvelle règlementation européenne, un nouveau Cerfa 02 doit être rempli par les personnes qui souhaitent obtenir un permis de conduire. Les différences avec l’ancien document Cerfa 02 restent toutefois minimes : la partie état civil demande des informations plus complètes, le questionnaire sur la formation du candidat est plus précis, les cadres prévus pour l’avis médical et les timbres fiscaux ont disparu…

A noter : L’ancien modèle du Cerfa 02 reste valide pour les candidats qui ont effectué les démarches avant le 19 janvier 2013.

Duplicata Cerfa 02

En cas de perte du formulaire Cerfa 02, il est possible d’obtenir un duplicata du Cerfa 02 auprès du service permis de conduire de la préfecture. Pour obtenir un double de ce formulaire, l’automobiliste doit demander quelle est la marche à suivre à l’administration de son département, puis remplir un formulaire du type : document de demande d’un duplicata.

Cerfa 06 : permis de conduire européen

Dans le cas d’une annulation ou d’une invalidation de permis, l’automobiliste doit joindre à son formulaire Cerfa 02, le document Cerfa 06, afin de recevoir son nouveau permis de conduire au format européen, qui correspond désormais à la norme en vigueur. Les pièces justificatives sont les mêmes que pour le Cerfa 02, elles ne sont donc pas à fournir deux fois.



Il est possible de se procurer le formulaire Cerfa 06 en préfecture ou directement en ligne. Dans ce dernier cas, il est impératif de l’imprimer au format A4 et dans sa couleur d’origine. Il est par ailleurs interdit de modifier le document de quelque manière que ce soit.

Le document Cerfa 06 doit être complété selon les règles de l’administration. En effet, comme pour le Cerfa 02, le formulaire doit être rempli à l’encre noire et en majuscule (en omettant les accents), et sans rature. Chaque case ne peut comporter qu’une lettre et doit être complétée en cohérence avec l’intitulé de chaque zone. La photo est collée (au scotch double-face) à l’emplacement prévu à cet effet. La signature doit être faite dans le cadre correspondant, sans dépasser.

A noter : Lorsqu’un automobiliste est de nouveau autorisé à conduire suite à une suspension de permis, il doit demander son nouveau titre par le biais du formulaire Cerfa 06.

Le dossier complet de Cerfa 02 de l’automobiliste, anciennement sous le coup d’une annulation ou d’une invalidation de permis, doit être remis à son auto-école au moment de l’inscription, s’il décide de reprendre des cours de conduite avant les examens (théorique et/ou pratique), ou à la préfecture de son lieu de résidence, s’il souhaite passer les épreuves du permis en candidat libre.


FAQ

Je dois repasser mon permis, suite à une invalidation. Ma période d’interdiction de conduire est terminée. Quels sont les formulaires à compléter et où puis-je me les procurer ?
Pour pouvoir repasser votre permis de conduire, vous devez compléter les formulaires Cerfa 02 et Cerfa 06, et les remettre à votre auto-école, si vous avez décidé de reprendre des cours avant les épreuves (théorique et/ou pratique), ou à la préfecture de votre département si vous avez opté pour les examens en candidat libre. Vous pouvez vous procurer ces documents en préfecture ou directement en ligne. Dans ce dernier cas, veillez à imprimer les documents en format A4 et en couleur.

Mon permis a été invalidé il y a 1 an et demi, et j’ai dû le restituer en préfecture. A l’issue de ma période d’interdiction de conduire, j’ai repassé l’examen et je l’ai obtenu. Mais l’administration ne m’a toujours pas rendu mon titre au bout de 2 mois. Que dois-je faire ?
En réalité, vous n’allez pas récupérer le permis en papier rose que vous avez remis à la préfecture lors de l’invalidation. Un nouveau titre à votre nom va être édité, avec une puce électronique et en format carte de crédit. Il s’agit du nouveau permis européen. C’est d’ailleurs pour cela que vous avez été amené à compléter votre formulaire Cerfa 02 du document Cerfa 06. La fabrication de ce nouveau permis prend du temps, ce qui explique qu’il tarde à arriver. Pour savoir à quelle étape de traitement en est votre permis, vous pouvez contacter le centre d’appel de l’Agence nationale des titres sécurisés au 0810 901 041 (coût d'un appel local, du lundi au vendredi de 7h45 à 20h et le samedi de 8h à 17h).