Retrait de permis de conduire

Sommaire :

• Le retrait de permis provisoire
• Le retrait de permis de conduire définitif
• Retrait de permis : on récapitule !
• F.A.Q

Le retrait de permis est un terme générique qui désigne l'interdiction provisoire ou définitive de conduire. Cela concerne ainsi la rétention, la suspension (administrative et judiciaire), l'invalidation et l'annulation de permis.

Le retrait de permis provisoire

Certains types de retrait de permis ont un caractère provisoire, c'est à dire qu'ils sont à durée limitée et que le conducteur n'aura pas à repasser son permis. C'est le cas de la rétention de permis et de la suspension de permis.

La rétention de permis

Dans certaines situations, les forces de l'ordre (policiers ou gendarmes) peuvent procéder au retrait de permis de conduire d'un individu qu'elles ont arrêté sur le bord de la route, suite à une infraction grave (alcool au volant, consommation de stupéfiants, excès de vitesse de 40 km/h ou plus, etc.).

Lorsque les forces de l'ordre procèdent à la rétention de permis, elles remettent au contrevenant un avis de rétention précisant les coordonnées du service auquel il doit s'adresser pour récupérer son permis. S'il n'est pas en possession de son titre au moment de l'arrestation, il doit le ramener dans un commissariat sous 24 heures. Le véhicule peut également être immobilisé. La durée maximale de la rétention est de 72 heures.

La suspension de permis

Si durant la période de rétention du permis de conduire, les analyses de sang du contrevenant confirment une alcoolémie supérieure au taux légal, ou la présence de stupéfiants dans l'organisme, ou si le préfet et le procureur de la république en font la demande, le permis peut être suspendu. C'est également le cas si la personne arrêtée a été contrôlée en train de rouler au moins à 40 km/h au-dessus de la vitesse autorisée. Le retrait de permis devient alors une suspension administrative du permis de conduire.

La suspension judiciaire du permis de conduire existe également. Elle est décidée par un juge ou un tribunal, dans ces différents cas de figure : conduite en état d'ivresse ou après consommation de stupéfiants, refus de se soumettre aux dépistages de drogue ou d'alcool, excès de vitesse de plus de 30 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne et délit de fuite.

Dans de très rares cas, il est possible, pour les personnes ayant besoin d'un véhicule pour leur vie professionnelle, d'obtenir un permis blanc, les autorisant à conduire pendant les heures de travail uniquement, malgré leur retrait de permis.

Quel que soit le type et la durée de la suspension, il est nécessaire pour le contrevenant de passer une visite médicale. Pour une suspension de 6 mois ou plus, il est également obligatoire de passer des tests psychotechniques pour récupérer son titre (décret du 22 janvier 2016).

Le retrait de permis de conduire définitif

Le retrait de permis peut également revêtir un caractère définitif, c'est-à-dire être à durée illimitée. Tout contrevenant qui se retrouve dans cette situation devra donc passer une visite médicale et les tests psychotechniques permis, et repasser son permis de conduire (épreuves théorique et/ou pratique).

L'invalidation de permis

Lorsqu'un conducteur commet de nombreuses infractions, sans faire de stage de récupération de points, son capital de points diminue progressivement, jusqu'à arriver à zéro.

Précisément, on parle d'invalidation de permis dans la situation où le conducteur a un solde de points nul. Ainsi, lorsqu'un automobiliste novice ou confirmé a perdu la totalité de ses points, quel que fut son capital de départ, il subit un retrait de permis. Il en est généralement informé par la lettre 48SI, qui l'oblige à rendre son titre de conduite à la préfecture.

L'annulation de permis

L'annulation du permis de conduire est une autre forme de retrait de permis. Il s'agit généralement d'une décision judiciaire.

Elle intervient lorsqu'un contrevenant récidive sur une infraction très grave (conduire sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, homicide involontaire, refus de se soumettre aux tests de dépistage)  et en cas d'homicide involontaire ou atteintes involontaires aggravées sur autrui.

Elle peut également émaner du préfet, qui la prononce pour raison médicale (après avis d'un professionnel de santé). A la différence de l'invalidation, l'annulation de permis peut être édictée par un juge même si le solde de points du conducteur n'est pas nul.

Retrait de permis : on récapitule !

FAQ

La police a procédé à la rétention de mon permis de conduire il y a deux jours car j'ai refusé de me plier au test de dépistage de stupéfiants lors d'un contrôle routier. C'était juste pour le principe car je n'avais pas consommé de drogue. Comme je n'avais rien à me reprocher, j'ai décidé de continuer à conduire. Qu'est-ce que je risque ?

Même si vous estimez n'avoir rien à vous reprocher, vous êtes sous le coup d'une interdiction officielle de conduire. Par conséquent, tant que l'administration ne vous rend pas votre permis, il vous est formellement interdit de prendre le volant. Si vous vous faites arrêter durant la période de retrait de permis, vous risquez jusqu'à 4 500 € d'amende et 2 ans d'emprisonnement, mais aussi une éventuelle suspension de permis de 3 ans et une peine complémentaire de confiscation du véhicule.

Je suis en période probatoire et je n'ai plus de points sur mon permis. Mon entourage me dit qu'il est donc annulé. Est-ce vrai et que dois-je faire pour le récupérer ?

En réalité, votre permis de conduire est invalidé car votre solde de point est nul. Par conséquent, il ne vous est pas possible de conduire pendant une durée de 6 mois. A l'issue de cette période, il vous faudra passer une visite médicale et des tests psychotechniques dans un centre agréé. Puis vous devrez repasser le Code et l'examen pratique de conduite, pour pouvoir récupérer votre permis.