LETTRE 48 SI

Sommaire :

• Zéro point et lettre 48 SI
• Vous avez reçu la lettre 48 SI
• Vous risquez de recevoir la lettre 48 SI
• • Vous venez de commettre l'infraction de trop
  • Vous n'avez pas encore reçu la lettre 48 SI
  • Vous avez trouvé l'avis de passage du facteur
  • Vous avez déménagé
• Exemple de lettre 48SI
• F.A.Q

La lettre 48SI est le courrier le plus redouté par les automobilistes. En effet, cette lettre envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception informe le conducteur de l'invalidation de son permis de conduire.

Zéro point et lettre 48 SI

Un conducteur reçoit la lettre 48SI quand son permis à points atteint un solde nul. Rappelons que le solde de votre permis ne peut pas descendre en dessous de zéro, même si la dernière infraction commise vous a fait perdre plus de points que ce que vous en aviez sur votre permis.

La lettre 48SI est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception au domicile du conducteur. Ce moyen permet à la préfecture de s'assurer que l'automobiliste a bien été informé de la perte de son permis. On parle alors de permis invalidé, à ne pas confondre avec l'annulation de permis, la rétention de permis ou la suspension de permis.

Suite à la réception de la lettre 48SI, et quelle que soit votre situation, vous avez l'interdiction de conduire un véhicule à moteur nécessitant un permis pendant une période de 6 mois, à l'issue de laquelle vous devrez repasser votre permis (code et/ou conduite selon votre cas). Attention aux risques de la conduite sans permis !

La lettre 48SI précise les informations suivantes :

• Le rappel de votre dernière infraction et du nombre de points perdus
• Le récapitulatif des infractions pour lesquelles vous avez perdu des points
• La date depuis laquelle votre permis a atteint un solde nul
• Le fait que vous n'avez plus le droit de conduire
• L'obligation de rendre votre permis à la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence dans un délai de 10 jours

La lettre 48SI remplace les anciennes lettre 48S et lettre 49. La première vous informait de la perte de votre permis, la deuxième vous demandait de restituer votre titre de conduite.

La réception en recommandé de la lettre 48SI implique une présence à votre domicile. Plusieurs cas peuvent alors se présenter :

1. Vous n'êtes pas à votre domicile au moment du passage du facteur, il laisse donc un avis de passage dans la boite aux lettres
2. Un ami ou un membre de votre famille récupère le recommandé pour vous, par exemple votre conjoint
3. Vous êtes présent et réceptionnez la lettre 48SI vous-même

Selon le cas, vous avez peut-être encore la possibilité de sauver votre permis de conduire.

Vous avez reçu la lettre 48 SI

Vous avez réceptionné la lettre 48SI et signé le recommandé. Que la lettre soit réceptionnée par le conducteur lui-même ou un proche, le résultat reste le même : vous avez définitivement perdu votre permis. La lettre 48SI vous invite à le retourner en préfecture, où l'on vous indiquera la marche à suivre pour repasser votre permis.

Après la réception de la lettre 48SI et avant de repasser l'examen du permis de conduire, vous devez vous présenter à une visite médicale ainsi qu'à des tests psychotechniques pour permis. Si les visites médicales sont organisées par les préfectures (commission médicale ou médecin agréé), les tests psychotechniques sont en revanche à passer auprès d'un psychologue agréé. Ces deux examens sont donc obligatoires pour tous les conducteurs qui souhaitent repasser le permis de conduire. Vous ne pourrez pas vous présenter à de nouvelles épreuves si vous ne pouvez pas justifier de la validité de ces examens médicaux.

Inutile d'attendre la fin des 6 mois d'interdiction : vous pouvez prendre rendez-vous pour les tests psychotechniques et la visite médicale dès la réception de la lettre 48SI !

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Vous risquez de recevoir la lettre 48 SI

Si vous avez commis l'infraction de trop, celle qui va faire chuter votre solde de points jusqu'au seuil critique de zéro point, vous avez encore peut-être la possibilité de sauver votre permis.

Vous venez de commettre l'infraction de trop

Vous avez commis une infraction qui va vous faire perdre la totalité des points restants sur votre permis. Dans ce cas pas de panique, vous n'en êtes pas encore à la lettre 48SI !

En effet, la date retenue pour le retrait de points est la date du paiement de l'amende. Si vous ne la réglez pas, la date retenue est la date de la majoration (soit 45 jours après). Il faut donc profiter de ce délai pour réserver rapidement une place pour un stage de récupération de points. La récupération de vos 4 points sera alors antérieure à la perte de vos points, et votre permis conservera sa validité.

Vous n'avez pas encore reçu la lettre 48SI

Vous avez consulté votre solde de points sur Télépoints ou en préfecture, et le solde affiché est de zéro point. Pour autant, vous n'avez toujours pas reçu la lettre 48SI ni même l'avis de passage du facteur. Vous avez peut-être la possibilité de sauver votre permis de conduire. En effet, il faut regarder la ligne « Etat de votre dossier », mentionné sur votre Relevé d'Information Intégral (RII) :

• Etat de votre dossier : valide. Même si le nombre de points est de zéro, votre permis est encore valide (c'est-à-dire qu'il n'a pas encore été « officiellement » invalidé) : vous pouvez donc suivre un stage de sensibilisation et sauver votre permis.
• Etat de votre dossier : invalide. Dans ce cas, même si vous n'avez jamais reçu la lettre 48SI, votre dossier permis de conduire est invalidé. Vous ne pouvez plus suivre de stage et vous devez rendre votre permis.

Vous avez trouvé l'avis de passage du facteur

S'il s'agit en effet de la lettre 48SI, vous avez encore toutes vos chances pour récupérer votre permis. En effet, l'invalidation du permis ne peut être en théorie enregistrée que si le conducteur en a été informé, et ce par le biais de la lettre 48SI. Tout devient alors une question de dates !

Ainsi, si personne ne réceptionne la lettre 48SI, le facteur dépose dans votre boite aux lettres un avis de passage. Vous avez alors 15 jours pour aller retirer ce courrier, avant qu'il ne reparte en préfecture et que votre permis soit définitivement invalidé. La course contre la montre commence alors !

Inscrivez-vous rapidement sur une session de stage de récupération de points, avant d'aller chercher la lettre 48SI. Vous pourrez aller chercher votre recommandé deux jours après la fin de votre stage. En effet, la date retenue pour la récupération officielle de points par stage est le lendemain du deuxième jour. Laissez donc passer cette journée, puis présentez-vous au bureau de poste. La date alors retenue pour la réception de la lettre 48SI sera celle où vous l'aurez retiré, date à laquelle vous aurez déjà récupéré vos 4 points.

Attention ! Si vous n'allez pas chercher la lettre 48SI à La Poste dans les 15 jours et qu'elle repart en préfecture, la date retenue pour l'invalidation du permis sera celle du dépôt de l'avis de passage dans votre boite aux lettres. Vous aurez donc effectué votre stage pour rien et votre permis sera invalidé !

Vous avez déménagé

Vous avez perdu vos derniers points, mais n'avez jamais reçu la lettre 48SI. Si vous avez déménagé récemment, vous allez probablement pouvoir sauver votre permis. En effet, si la loi vous oblige à faire part du changement d'adresse sur votre carte grise, il n'en est rien de l'adresse figurant sur votre permis de conduire. Ainsi, la lettre 48SI adressée à la mauvaise adresse et revenant en NPAI à la préfecture (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) ne peut légalement enregistrer votre permis comme invalidé.

Le Conseil d'Etat précise « qu'aucun principe général du droit ni aucune disposition législative n'obligeant le titulaire d'un permis de conduire à déclarer à l'administration sa nouvelle adresse en cas de changement de domicile, la présentation à une adresse où il ne réside plus du pli notifiant une décision d'annulation de son permis et prise à l'initiative de l'administration ne fait pas courir le délai de recours contentieux ».

Notez que si vous êtes en solde nul, le centre organisateur de votre stage de sensibilisation à la sécurité routière vous demandera une copie récente de votre Relevé d'Information Intégral, afin de vérifier que votre dossier est bien valide et que vous ne suivez pas un stage pour rien.

Exemple de lettre 48SI

FAQ

J'ai commis il y a deux mois une infraction qui m'a fait perdre la totalité de mes points. Je n'ai toujours pas reçu la lettre 48SI mais j'ai déménagé entre-temps. Que dois-je faire ?

Beaucoup de conducteurs se retrouvent dans cette situation. Attention, il faut que la lettre 48SI soit retournée à la préfecture avec le motif NPAI. Dans ce cas, votre permis n'est pas invalidé et vous avez toujours la possibilité de suivre un stage. Il est cependant toujours plus prudent de vérifier la validité de votre dossier au préalable.

Je pensais qu'il me restait 4 points sur mon permis, et pourtant j'ai reçu ce matin la lettre 48SI ! Je n'ai pourtant pas reçu entre-temps de courrier m'informant de ma dernière infraction. Est-ce normal ?

Hélas, à partir du moment où vous avez réceptionné la lettre 48SI, votre permis est considéré comme nul. En effet, la lettre 48SI récapitule l'ensemble des infractions ayant entrainé la perte totale des points. Vous devrez passer une visite médicale, un test psychotechnique, puis repasser votre permis.