CONDUITE SANS PERMIS

Sommaire :

• Conduire sans permis malgré l'interdiction de rouler
• Conduite sans permis : papiers oubliés ou égarés
• Solutions alternatives : conduire une voiture sans permis ou un deux-roues
• F.A.Q

Conduire sans permis se révèle très dangereux et reste lourdement sanctionné par la loi. Pourtant, chaque année, en France, des milliers de personnes prennent le volant, sans jamais avoir obtenu l'examen de conduite. D'autres continuent à rouler, alors qu'elles sont sous le coup d'un retrait de permis. Ce type de comportements peut coûter très cher.

Conduire sans permis malgré l'interdiction de rouler

Chaque année, la Sécurité Routière publie les chiffres accablants des personnes pour lesquelles la conduite sans permis fait partie du quotidien. Cela concerne plusieurs centaines de milliers d'individus en France, qui se trouvent dans des situations très diverses (échec à l'examen du permis de conduire, mineurs, permis invalidé, suspension de permis, annulation de permis).

Conduite sans permis : sanctions pour les non-titulaires du titre

Selon l'article L.221-2 du Code de la Route, toute personne qui conduit un véhicule nécessitant un permis, sans en être titulaire, risque 1 an d'emprisonnement et une amende de 15 000 €. De plus, si celle-ci est propriétaire du véhicule, elle peut aussi être condamnée à une peine complémentaire de confiscation du véhicule par les forces de l'ordre (immobilisation et mise en fourrière).

Conduire sans permis : sanctions pour les permis invalidés, suspendus ou annulés

Selon l'article L.224-16 du Code de la Route, toute personne sous le coup d'une invalidation, d'une suspension ou d'une annulation de permis, contrôlée au volant par un agent de police ou de gendarmerie, malgré l'interdiction de rouler, encourt jusqu'à 2 ans de prison et 4500 € d'amende. Dans certains cas, le juge peut également obliger la personne contrevenante à effectuer un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière, afin de leur rappeler que conduire sans permis est interdit dans leur cas.

En cas de permis annulé ou invalidé, il est donc plus prudent (et plus économique) de repasser son permis de conduire. Rappelons qu'avant de pouvoir se représenter à l'examen, il conviendra également de passer une visite médicale ainsi que des tests psychotechniques permis.

Conduite sans permis : papiers oubliés ou égarés

Lors d'un contrôle routier par un agent de police ou de gendarmerie, il est obligatoire de présenter son permis de conduire. Toute personne n'étant pas en mesure de le faire, quelle qu'en soit la raison, se voit sanctionnée d'une amende de 1^ère classe pouvant atteindre 38 €.

La personne contrôlée a ensuite l'obligation de prouver, sous un délai de 5 jours, qu'elle est effectivement titulaire d'un permis de conduire, en se rendant dans un commissariat ou une gendarmerie, pour y présenter ses papiers. Si elle ne s'exécute pas, elle risque une amende de 4^e classe pouvant atteindre 750 € (mais aucun retrait de points).

Conduire sans permis : que faire en cas de papiers perdus ?

En cas de perte du permis de conduire, il est obligatoire d'en faire la déclaration à la préfecture de son département et de demander un renouvellement. En attendant la réception des nouveaux papiers, il n'est pas question de conduire sans permis. Un récépissé remis par l'administration permet de continuer à rouler. C'est ce même document qu'il convient de présenter en cas de contrôle routier.

Solutions alternatives : conduire une voiture sans permis ou un deux-roues

La nécessité d'être véhiculé pour les déplacements professionnels ou pour la vie quotidienne poussent beaucoup de personnes à conduire sans permis. Pourtant, plusieurs solutions alternatives existent pour éviter d'avoir à braver les interdits et d'être dangereux. En effet, certains véhicules ne requièrent aucun titre de conduite ou seulement le Brevet de Sécurité Routière (BSR).

Ainsi, les personnes nées avant le 31 décembre 1987 peuvent conduire sans permis :

• les voiturettes (de cylindre inférieur à 50 cm³ et à condition de rouler à 45 km/h maximum),
• les voitures électriques dont la puissance ne dépasse pas 1 kW,
• les cyclomoteurs (de 50 cm³ ou 4 kW),
• les mini-motos.

Les individus nés après le 1^er janvier 1988 peuvent conduire sans permis ces mêmes véhicules, à condition d'être titulaires du BSR.

FAQ

Mon solde de points est nul et je suis sous le coup d'une invalidation, mais je continue à conduire sans permis parce que j'ai besoin de ma voiture pour aller au travail. Savez-vous ce que je risque en cas de contrôle des forces de l'ordre ?

Votre invalidation de permis vous interdit de conduire. Par conséquent, si vous roulez sans permis et que vous vous faites contrôler par la police ou la gendarmerie, vous risquez d'être lourdement sanctionné. Vous encourrez en effet jusqu'à 2 ans de prison et 4500 € d'amende. Nous vous conseillons donc d'opter pour les transports en commun, le co-voiturage ou les véhicules alternatifs, pour vous rendre au travail.

Je possède le BSR et je sais conduire mais je n'ai jamais passé l'examen de conduite. Parfois, pour rendre service ou pour faire de petites courses, je prends le volant. Dans mon cas, conduire sans permis ne me semble pas grave mais je me demande ce que je risque.

Contrairement à ce que vous pensez, conduire sans permis dans votre cas est très dangereux et lourdement puni par la loi, même si cela reste ponctuel. Si vous êtes contrôlé au volant, vous risquez jusqu'à 1 an de prison et 15 000 € d'amende. Nous vous conseillons donc de passer votre permis de conduire au plus vite !