Récidive alcoolémie
L’alcool au volant est interdit au-delà de 0,50 g/l dans le sang, et déconseillé en dessous de cette limite. Lorsque le taux d’alcool dépasse 0,80 g/l, soit 0,40 mg par litre d’air expiré, et que l’automobiliste prend tout de même la route, il commet un délit routier. Cette infraction au Code de la Route est punie, selon sa gravité, d’un retrait de points, d’une amende, d’un retrait ou d’une annulation de permis.
Lorsqu’il récidive avec de l’alcool au volant, c'est-à-dire qu’il commet la même infraction dans un délai de 5 ans suivant la première condamnation, le conducteur passera de nouveau en jugement du permis.
Il ne faut pas confondre récidive et réitération, deux notions voisines. L’article 132-16-7 du Code pénal explique que la réitération intervient lorsqu’un délinquant « commet une nouvelle infraction qui ne répond pas aux conditions de la récidive légale ». Cela signifie que si les conditions ne sont pas les mêmes que lors du premier délit, il n’y a pas récidive. En outre, il n’y a récidive que lorsque la loi le prévoit dans les textes, sinon, cela s’appelle une réitération.
Sanctions pour récidives d’alcool au volant
Lors de son jugement pour récidive d’alcool au volant, l’automobiliste peut être accompagné d’un avocat du permis de conduire qui l’assistera et le défendra. Cependant, les sanctions pour récidive d’alcool au volant sont doublées, notamment pour les peines maximales d’amende et d’emprisonnement, comme le prévoit l’article 132-10 du Code.
Ainsi, les sanctions pour récidive d’alcool au volant encourues par l’automobiliste sont:
- 4 ans de prison,
- 9 000 euros d’amende,
- Annulation automatique du permis de conduire,
- Confiscation du véhicule.
Le conducteur souhaitant récupérer son permis de conduire devra effectuer un stage de sensibilisation à l’alcool et passer des tests psychotechniques permis.
Sanctions pour récidives multiples
Les sanctions pour récidives multiples sont encore plus sévères que celles pour récidive d’alcool au volant. Sans pouvoir donner d’exemples précis, les peines encourues peuvent aller jusqu’à la prison ferme. Lors du jugement, l’attitude de l’automobiliste et les preuves fournies par l’avocat seront déterminantes. Pour éviter les peines maximales, il est conseillé au multirécidiviste d’alcool au volant de faire profil bas et d’expliquer au juge qu’il est conscient de son problème avec l’alcool et qu’il tente de le résoudre.
FAQ
Je vais passer en jugement dans quelques jours pour récidive d’alcool au volant. Qu’est ce que je risque ?
Les sanctions pour récidive d’alcool au volant sont plus strictes que conduite sous l’empire de l’alcool. Les peines d’amende et de prison sont doublées (jusqu’à 4 ans de prison et 9 000 € d’amende) et vous risquez aussi une annulation automatique du permis de conduire. Si nous avons un conseil à vous donner, c’est de rester calme et de montrer au juge que vous prenez la mesure de vos actes et que vous regrettez.
Je me suis fait contrôler pour la seconde fois en 7 ans avec plus de 0,8 g/l d’alcool dans le sang. La première fois, j’avais eu une suspension de permis, une amende et 6 points en moins sur le permis. Est-ce que cette nouvelle arrestation fait office de récidive d’alcool au volant ?
Puisque le dernier délit routier pour conduite sous l’empire de l’alcool remonte à il y a plus de 5 ans, cette nouvelle arrestation ne fait pas office de récidive. Vous encourez donc les mêmes peines qu’il y a 10 ans, sans toutefois être sûr que ce seront exactement les mêmes sanctions. En effet, c’est le juge qui décide de la durée et de la nature des peines en fonction de l’infraction et de votre comportement.