LE PERMIS PROBATOIRE

Sommaire :

• Durée du permis probatoire et fonctionnement
• Perte de points en période probatoire
• F.A.Q

A l'obtention de son examen de conduite, le jeune conducteur se voit remettre un permis probatoire, pour une durée de 3 ans (ou de 2 ans s'il avait opté pour la conduite accompagnée).

Durée du permis probatoire et fonctionnement

Selon le mode d'apprentissage de la conduite qu'il a choisi et selon sa situation personnelle, le jeune conducteur aura un solde de points différent.

Permis probatoire et points

Lorsqu'il obtient son examen de conduite, l'automobiliste novice possède un capital de 6 points sur son permis de conduire, et cela durant toute la première année de sa période probatoire. La deuxième année, il acquiert 2 points supplémentaires, puis 2 autres encore la troisième année, mais à la seule condition qu'il n'ait commis aucune infraction.

Toute personne qui a été sous le coup d'une invalidation ou d'une annulation de permis et dans un cas de figure qui l'a obligée à repasser le code et l'examen de conduite (pour pouvoir reprendre le volant), obtient elle-aussi un permis probatoire pour une durée de 3 ans.

En revanche, la période probatoire du jeune conducteur qui a opté pour la conduite accompagnée est ramenée à deux ans, avec une récupération de 3 points par an, mais encore une fois, à la seule condition qu'il n'ait commis aucune infraction.

Les obligations de l'apprenti conducteur

Le conducteur novice doit apposer un disque « A » sur l'arrière de son véhicule, pour signaler aux autres automobilistes et aux forces de l'ordre qu'il est en permis probatoire.

Durant cette période, le jeune conducteur est tenu de respecter des limitations de vitesse différentes de celles des autres automobilistes : il ne peut rouler qu'à 110 km/h max. sur l'autoroute, à 100 km/h max. sur les routes à accès règlementé et à 80 km/h max. sur les routes nationales et départementales.

Perte de points en période probatoire

Durant la première année de sa période probatoire, le jeune conducteur doit être très vigilant sur la route et adopter une attitude responsable au volant car une seule infraction peut lui faire perdre son permis de conduire.

Parfois, seules une ou deux infractions suffisent pour invalider le permis d'un jeune conducteur durant les deux premières années de sa période probatoire, son capital de départ n'étant que de 6 points (et de 8 points la deuxième année).

Récupération de points en permis probatoire

Lorsqu'ils commettent une infraction leur faisant perdre 3 points (ou plus) en une seule fois sur leur permis, les conducteurs novices reçoivent la lettre 48N et doivent obligatoirement réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Celui-ci leur permet de récupérer jusqu'à 4 points sur leur permis de conduire. Toutefois, leur total de points ne peut pas être supérieur à celui prévu par leur ancienneté en période probatoire.

Il est également conseillé à l'apprenti conducteur qui a un solde de points très bas (suite à plusieurs petites infractions), de s'inscrire à un stage de récupération de points volontaire. Il rattrapera ainsi jusqu'à 4 points de permis, dans la limite du total prévu par son ancienneté en période probatoire. Il est autorisé à en faire un tous les un an et un jour.

Invalidation du permis probatoire

Un jeune conducteur peut voir son permis probatoire invalidé en cas de solde de points nul. Ainsi, s'il commet plusieurs infractions, qui ramènent son capital de points à zéro, le ministère de l'Intérieur lui envoie la lettre 48SI pour l'en informer.

Dans le cas d'un permis invalidé, il n'est pas possible pour l'automobiliste novice de repasser l'examen de conduite ou de prendre le volant d'un véhicule pendant une durée de 6 mois. A l'issue de cette période, il doit passer une visite médicale et effectuer des tests psychotechniques permis.

Si après ces deux examens, le médecin agréé ou la commission médicale de la préfecture le considèrent apte à la conduite, alors il peut repasser son permis de conduire (code et épreuve pratique) s'il souhaite le récupérer.

Suspension de permis probatoire

Comme tout autre permis de conduire, le permis probatoire peut être retenu, annulé ou suspendu, si le conducteur novice commet des infractions très graves. Les règles du Code de la Route s'adressent en effet de la même manière aux jeunes conducteurs et aux « anciens », même si l'apprenti automobiliste a davantage de contraintes !

Ainsi, dans le cas d'une suspension du permis probatoire, pour pouvoir récupérer son titre, à l'issue de la période d'interdiction de conduire, l'automobiliste novice doit passer une visite médicale et effectuer des tests psychotechniques. En revanche, il n'a pas à repasser les examens théorique et pratique de conduite.

Annulation du permis probatoire

Un conducteur novice peut également tomber sous le coup d'une annulation du permis probatoire, s'il a commis une infraction grave au Code de la Route ou si le juge l'a décidé.

Pour pouvoir récupérer son permis, à l'issue de la période d'interdiction de conduire, il devra passer une visite médicale et effectuer des tests psychotechniques, mais aussi repasser le Code et l'examen pratique de conduite.

FAQ

Je viens de repasser, avec succès, mon Code et mon examen pratique de conduite, suite à une annulation de permis de trois ans. Suis-je considéré comme un jeune conducteur ?

Oui, car vous avez de nouveau un permis probatoire avec un capital de départ de 6 points. C'est ce qui arrive lorsqu'on repasse le permis après une annulation. Par conséquent, il vous faut apposer le « A » à l'arrière de votre véhicule, et respecter certaines limitations de vitesse : 110 km/h sur autoroutes, 100 km/h sur routes à accès règlementé et 80 km/h sur routes.

J'ai obtenu mon permis de conduire il y a 7 mois et j'ai été contrôlé par la police avec un taux d'alcoolémie de 0,6 g/l au volant. Etant en permis probatoire, qu'est-ce que je risque ?

Comme vous êtes dans votre première année de période probatoire et que vous avez commis une infraction occasionnant la perte de 6 points, votre permis est invalidé. Vous n'avez plus le droit de conduire pendant 6 mois. A l'issue de cette période, il vous faudra passer une visite médicale et des tests psychotechniques. Puis vous devrez repasser votre Code et votre examen de conduite, pour pouvoir récupérer votre permis.